Termes et Conditions

Contrat de licence d’utilisation de VIRTUO

Avant de débuter, veuillez lire, comprendre et accepter le présent Contrat de licence.

La présente version en ligne du produit VIRTUO et tous les documents associés (ci-après « VIRTUO ») sont mis à votre disposition selon les modalités du présent CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VIRTUO (ci-après « LE CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS CONSENTEZ A ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE ».

1. OCTROI DE LICENCE. A+ Transition vous octroie une licence individuelle, non-exclusive vous autorisant à utiliser VIRTUO. Ce contrat régit également toute mise à jour fournie par A+, qui remplacerait et/ou compléterait ce produit original.

2. RÉSILIATION. En cas de non-respect des dispositions du présent Contrat, votre droit d’utilisation de ce logiciel sera résilié immédiatement et sans préavis, mais toutes les dispositions du Contrat, à l’exception de l’octroi de licence (paragraphe 1), resteront en vigueur même après cette résiliation. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies de ce produit VIRTUO.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES. Par la présente, A+ TRANSITION se réserve tous les droits de propriétés intellectuelles concernant VIRTUO ainsi que tous les documents s’y attachant, à l’exception des droits expressément octroyés par le présent Contrat. En aucun temps, vous ne devez ni enlever, ni modifier, déplacer, ajouter, supprimer ni toute autre altération, y compris mais sans s’y limiter, la marque de commerce, logo, copyright, document, outil, texte ou tout autre contenu se retrouvant dans ou sur le produit VIRTUO.

4. EXONÉRATION DE GARANTIE. LE PRODUIT VIRTUO EST FOURNI DANS LA PRÉSENTE VERSION ET AVEC TOUS SES DÉFAUTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, A+ TRANSITION DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE N’OFFRIR AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ASSURANT QUE LE PRODUIT VIRTUO EST EXEMPT DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTÉ A UN USAGE PARTICULIER ET CONFORME AUX RÈGLES DE PROPRIETÉS INTELLECTUELLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES ENCOURUS EN CHOISISSANT LE PRODUIT VIRTUO POUR LES USAGES QUE VOUS VOULEZ EN FAIRE ET ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE NONOBSTANT L’INADAPTABILITÉ DE TOUTE SOLUTION APPORTÉE.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS A+ TRANSITION ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, COLLABORATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L'ÉGARD DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONNEXES, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, L’INTERRUPTION DES SERVICES, L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, LA PERTE DE DONNÉES, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS) DÉCOULANT DU PRODUIT VIRTUO, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME SI A+ TRANSITION OU UN TIERS A ÉTÉ INFORMÉ DES POSSIBILITÉS DE TELS DOMMAGES. EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, A+ TRANSITION NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE QUE POUR LE MAXIMUM DU PRIX DE LA LICENCE.

6. CONTRÔLES A L’EXPORTATION. La présente licence est soumise à toutes les restrictions applicables à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations en matière d’exportation et d’importation émanant de tout organisme ou autorité des Etats-Unis ou d’un pays étranger en liaison avec le logiciel ou son utilisation.

7. DIVERS. (a) Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre A+ TRANSITION et vous, concernant l’objet qui y est traité, et il ne peut être modifié que par amendement écrit signé par un responsable habilité de A+ TRANSITION. (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le présent Contrat est régi par les lois du Québec, juridiction de Montréal. (c) Ce contrat n’est pas régi par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (d) Si quelque partie que ce soit de ce Contrat est considéré invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de sorte à refléter l’intention initiale des parties, et les portions restantes resteront pleinement en vigueur. (e) La renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou condition quelconque de ce Contrat ou toute dénonciation dudit Contrat, dans quelques circonstances que ce soit, ne constitue pas une renonciation à une telle modalité ou condition, ni une quelconque rupture ultérieure du Contrat. (f) Sauf disposition légale contraire, la langue régissant le présent Contrat est le français. (g) Vous NE pouvez céder les droits qui vous sont octroyés en vertu de ce Contrat (h) Le présent Contrat lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.